Conditions générales d'utilisation du site

1. Présentation et objet du site
Le présent document précise les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site internet www.yneoservices.fr
Il a pour objectif d’informer les visiteurs sur les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder au site et utiliser les informations et contenus qui y sont proposés.

2. Utilisation du site et acceptation des conditions
L’accès au site et sa consultation impliquent que l’utilisateur prenne connaissance des présentes conditions d’utilisation.
En poursuivant sa navigation, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à respecter les dispositions qui y figurent.

3. Modalités d’accès
Le site YNEO SERVICES est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.
L’utilisateur assume les frais nécessaires à son accès au site, notamment ceux relatifs à son équipement informatique, aux logiciels utilisés et à sa connexion Internet.
YNEO SERVICES ne peut garantir un accès continu au site, notamment en cas de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

4. Informations publiées et propriété intellectuelle
YNEO SERVICES veille à proposer des informations aussi fiables, précises et actualisées que possible. Néanmoins, malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, des inexactitudes ou des informations devenues obsolètes peuvent subsister.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations utiles à sa situation avant de prendre une décision sur leur fondement.
Les différents éléments composant le site, notamment les textes, visuels, photographies, logos et autres contenus, sont protégés.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou adaptation de ces éléments, en tout ou partie, nécessite l’accord écrit préalable du titulaire des droits concernés, sauf disposition légale contraire.

5. Sites et services externes
Afin de compléter les informations proposées, le site peut comporter des liens redirigeant vers des plateformes ou des sites exploités par des tiers.
Ces liens sont mis à disposition à titre informatif. YNEO SERVICES ne maîtrise pas nécessairement les contenus, les pratiques ni la disponibilité de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou des informations qu’ils diffusent.
La consultation de ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. Limites de responsabilité
YNEO SERVICES met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de son site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’incidents techniques.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences liées à l’indisponibilité du site, aux erreurs techniques ou à la perte de données résultant de son utilisation, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

7. Évolution des conditions d’utilisation
YNEO SERVICES peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des modifications du site, de ses fonctionnalités ou du cadre réglementaire applicable.
La version actualisée est publiée sur cette page. Il appartient à l’utilisateur de la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de désaccord relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.